Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – Désignation du Vendeur

1957 STUDIO SARL

40 RUE ANNA PAVLOVA

34000 MONTPELLIER

991 291 659 R.C.S. MONTPELLIER

« Téléphone (Vendeur) »

Ci-après désignée le « Studio ».

ARTICLE 2 – Champ d'application des Conditions générales de vente

Le Studio propose des séances de Pilates et Fitness réalisées en salle chauffée par panneaux infrarouges à 35 c° (Hot Pilates) (ci-après les « Services »), à une clientèle exclusivement féminine (le « Client »).

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à toute inscription à l’une des séances de sports proposées par le Studio par l’intermédiaire de son site Internet www.1957studio.fr.

Les caractéristiques principales des Services, regroupant l'ensemble des informations substantielles requises par la réglementation applicable, sont présentées sur le site Internet www.1957studio.fr.

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute demande d’inscription qui est de la seule responsabilité du Client.

Le Client est également tenu de prendre connaissance du Règlement intérieur du Studio.

Les Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à l’inscription et au paiement des Services et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.1957studio.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Services.

Elles sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet www.1957studio.fr avant toute transaction avec le Client.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Studio constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site internet à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de réservation en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du site Internet.

La validation d’une demande d’inscription par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter.

Les Services présentés sur le site Internet sont fournis dans les locaux du Studio situés 40 rue Anna Pavlova 34000 MONTPELLIER.

ARTICLE 3 – Offres du Studio – Inscription et fourniture des Services

Le Studio propose les offres suivantes :

• Une séance unitaire : 20 € TTC (+ une séance offerte aux nouveaux Clients)
• Un Pack de « 4 séances » valable un mois à compter de la souscription : 70 € TTC
• Un Pack « séances illimitées par mois » : 120 € TTC.

Les éventuelles offres promotionnelles du Studio ne sont pas rétroactives ni cumulables.

La souscription au Pack « Séances illimitées par mois » est sans engagement et n’est pas reconduit tacitement.

Toute séance non réalisée par le Client dans le mois de la souscription au Pack sera non remboursable ni reportable sur le mois suivant.

Pour réserver une séance, le Client doit sélectionner un créneau disponible sur le planning mis en ligne sur le site internet www.1957studio.fr.

Le Client doit ensuite créer son compte personnel ou se connecter en indiquant les informations demandées (nom, prénom, adresse, mail, numéro de téléphone).

Une fois connecté, le Client accède à l’interface de paiement sécurisée en ligne pour payer son inscription à la séance ou au Pack sélectionné.

L’inscription à une séance ou la souscription à l’un des Packs est réalisée lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa demande.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa demande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil).

Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue la preuve du contrat de vente.

Un email de confirmation de paiement et d’inscription à la séance est envoyé au Client, une fois son inscription validée par le Studio.

L’inscription ou la souscription à un Pack ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de son inscription par le Studio, par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

Toute inscription / souscription passée sur le site internet www.1957studio.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Studio.

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Pour réaliser sa séance, le Client doit se présenter au Studio au jour et à l’heure indiqués accompagné d’un justificatif d’identité.

Le Client reconnait qu’il est interdit de s’inscrire ou de souscrire un Pack pour le compte d’une autre personne.

Toute inscription / souscription est strictement personnelle et non cessible. En cas de non-respect de cette obligation, le Studio pourra interdire l’accès aux séances dans les conditions de l’article 8 stipulé ci-après.

Les inscriptions à une séance peuvent être annulées par le Client hors l'exercice du droit de rétractation, 12 heures au moins avant la date prévue pour la séance. Dans ces conditions, un avoir sera proposé au Client.

Toute séance non réalisée par le Client ne pourra donner lieu à aucun remboursement par le Studio, à l’exception d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Le Client déclare avoir pris connaissance du fait qu’il ne pourra pas accéder à une séance après un retard supérieur à 5 min.

Le Client reconnaît que le Studio se réserve le droit de modifier et/ou adapter le planning des séances sous réserve d’en informer le Client au moins 24 heures à l’avance.

En cas de modification du planning, le Client en sera informé par email ou téléphone.

Aucune modification du planning ou de Coach ne pourra donner lieu à un remboursement au Client. Le Client pourra obtenir le report de son inscription à une autre séance de son choix.

ARTICLE 4 – Tarifs

Les Services proposés par le Studio sont fournis aux tarifs en vigueur, tels qu’indiqués sur le site internet lors d’une demande d’inscription ou de souscription par le Client. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site internet, le Studio se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Une facture est établie par le Studio et remise au Client lors de la validation d’une inscription ou d’une souscription.

ARTICLE 5 – Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité pour valider l’inscription à une séance ou une demande de souscription d’un abonnement par le Client, par voie de paiement sécurisé par Carte Bancaire, Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bancaires.

Le paiement par carte bancaire sécurisée est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe dont les conditions générales sont accessibles à l’adresse suivante : https://stripe.com/privacy.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l'annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.

ARTICLE 6 – Droit de rétractation

Le Client dispose, conformément à la loi d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès du Studio et annuler son inscription ou sa souscription, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin de remboursement, sauf si l'exécution des prestations a commencé avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord exprès du Client et reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit à rétractation.

Si le Client s’inscrit pour une séance avant l'expiration du délai de rétractation, il est réputé avoir donné son accord exprès pour l'exécution des Services avant la fin du droit de rétractation, le contrat est alors conclu de façon définitive dès la validation de l’inscription par le Client selon les modalités précisées aux présentes Conditions générales de Vente.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente et également disponible sur le site internet, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Studio, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé aux coordonnées du Studio, mentionnant la commande concernée par cette rétractation.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix de la séance ou de l’abonnement souscrit est remboursé.

Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Studio, de la notification de la rétractation du Client.

ARTICLE 7 – Responsabilité – Décharge de responsabilité du Studio – Assurances

Avant de réaliser une séance dans les locaux du Studio, le Client est tenu de prendre connaissance du Règlement intérieur du Studio.

Toute violation du Règlement intérieur du Studio par le Client pourra entrainer la suspension temporaire ou définitive à l’accès aux locaux du Studio et la résiliation immédiate de son abonnement.

Il est fortement conseillé au Client, avant toute demande d’inscription ou de souscription, de consulter un médecin et de s’assurer qu’il ne présente aucune contre-indication pour la pratique des séances proposées par le Studio.

Il est rappelé au Client que les séances proposées par le Studio consistent en des cours de Pilates et de Fitness dans une salle chauffée à 35 degrés Celsius par infrarouge (Hot Pilates), ce qui peut accélérer le processus de déshydratation, augmenter le rythme cardiaque et rendre plus compliqué l’effort physique.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnait expressément :

1. Qu’il s’engage à participer aux séances proposées par le Studio à ses risques et périls ;
2. Que les séances proposées par le Studio sont contre-indiquées aux personnes suivantes:
   • Personnes souffrantes du dos, du cou et de manière générale, de problèmes articulaires ;
   • Personnes souffrantes de troubles cardiaques, cardiovasculaires, nerveux ;
   • Personnes souffrantes de troubles respiratoires ou de troubles de la peau ;
   • Personnes souffrantes de déshydratation chronique ;
   • Femmes enceintes :
   • Personnes âgées ;
   • Personnes en mauvaises conditions physiques, ou en sous-alimentation ;
3. Qu’il s’engage à respecter en toutes circonstances l’ensemble des consignes et règles de sécurité mises en place par le Studio et ses Coach durant les séances ;
4. Que la pratique du Hot Pilates peut comporter des risques de déshydratation, de blessures et de malaise ;
5. Qu’il est en bonne condition physique et qu’il ne souffre, au jour de l’inscription, d’aucune blessure, maladie ou handicap, problèmes cardiaques ou respiratoires décelés à ce jour et empêchant la pratique sécurisée du Hot Pilates ;
6. Qu’aucun Médecin ne lui a déconseillé la pratique du sport et plus particulièrement la pratique du Hot Pilates ;
7. Qu’il s’engage à informer sans délai le Studio de la survenance de tout risque ou de contre-indication à la pratique du Hot Pilates ;
8. Qu’il s’engage à porter une tenue adéquate à la pratique du Hot Pilates.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnait expressément que la responsabilité du Studio ou de l’un de ses préposés, Coach partenaires, ne pourra pas être recherchée :

• En cas de malaise, de maladie ou d’accident ou de décès survenu au cours d’une séance de Hot Pilates ;
• Plus généralement en cas de dommage corporel, d’un préjudice financier ou préjudice moral causé par la pratique du Hot Pilates.

Plus généralement, le Client dégage irrévocablement et indéfiniment le Studio de toute responsabilité et de toute conséquence financière qui pourrait résulter d’un préjudice de quelque nature que ce soit, et qui serait causé par la pratique d’une séance de Hot Pilates.

Le Studio ne sera pas tenu responsable de tout vol ou perte des effets personnels du Client qui s’engage à en assurer la surveillance.

Il est mis à la disposition du Client des casiers non fermés uniquement pendant les séances.

Il est déconseillé au Client d’emmener dans les locaux des effets personnels de valeur et non nécessaires à la pratique du Hot Pilates.

Le Studio déclare être assuré auprès d’une compagnie d’assurance notoire pour couvrir les risques liés à son activité.

Il est recommandé au Client de souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait subir, causer à des tiers ou au Studio, de son propre fait, pendant les séances dispensées par le Studio.

ARTICLE 8 – Suspension, Résiliation de l’accès au Studio

Le Studio se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute inscription / souscription d'un Client avec lequel il existerait un litige notamment relatif à un paiement.

Le Studio se réserve également le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès aux locaux du Client en cas de non-respect des règles de sécurité, d’hygiène et plus généralement des dispositions du Règlement intérieur du Studio.

La résiliation définitive pourra intervenir après une mise en demeure restée sans effet, sauf dans le cas où l’obligation non respectée concerne une mesure de sécurité. Dans ce cas là, la suspension interviendra immédiatement dès la constatation par le Studio du non-respect de l’obligation.

ARTICLE 9 – Protection des données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Studio chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet www.1957studio.fr répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données et notamment le RGPD, ainsi que toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Les modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel ainsi que les droits dont disposent les Clients sur celles-ci peuvent être consultés dans la rubrique « Politique de confidentialité », que le Client doit consulter et accepter, notamment au moment de sa demande d’inscription ou de souscription.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé par email ou par courrier aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes.

Le Client reconnait que le Studio dispose de matériel de vidéosurveillance et consent expressément à son utilisation pendant l’exécution des séances.

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet est la propriété du Studio et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Le Studio est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur la totalité du site et du droit de diffuser les éléments y figurant, notamment, les photographies, logos et tout autre matériel pour lesquels le Studio a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 11 – Imprévision

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article 1195 du Code civil, la Partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

ARTICLE 12 – Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil ou d'aléas sanitaires ou climatiques exceptionnels indépendants de la volonté des Parties.

ARTICLE 13 – Droit applicable - Langue

Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 14 – Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations de fourniture de Services conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution; leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre le Studio et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Les coordonnées et les modalités de saisine du médiateur sont disponibles sur le site : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/vous-etes-un-professionnel/choisir-un-mediateur-de-la-consommation/mediateurs-references.

ARTICLE 15 – Information précontractuelle – Acceptation du Client

Le Client reconnaît avoir été informé, préalablement à son inscription d'une manière lisible et compréhensible, au moyen de la mise à disposition des présentes Conditions Générales de Vente et conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation :

• sur les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ;
• sur le prix des Services et l'application d'un prix personnalisé sur la base d'une prise de décision automatisée  et des frais annexes ou, en l'absence de paiement d'un prix, sur tout avantage procuré au lieu ou en complément de celui-ci et sur la nature de cet avantage ;
• sur les modalités de paiement, de fourniture et d'exécution du contrat ;
• en l'absence d'exécution immédiate du contrat, sur la date ou le délai auquel le Studio s'engage à fournir les Services commandés ;
• sur l'identité du Studio, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, ainsi que sur ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
• sur la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
• sur le droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), les modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes et, le cas échéant, sur les coûts de l'utilisation de la technique de communication à distance, l'existence de codes de bonne conduite et les cautions et garanties financières ;
• sur les moyens de paiement acceptés.

Le fait pour un Client, de s’inscrire sur le site Internet du Studio emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Studio.